La Redevance Spéciale

Les usagers professionnels peuvent bénéficier d’une prestation de collecte de leurs déchets ménagers et assimilés, en bacs ou en Points d’Apport Collectif. Pour cela, ceux-ci s'acquittent d’une Redevance Spéciale, assise sur le volume des bacs ou des P.A.V. mis à disposition et sur la production réelle de leurs déchets (tarification incitative).
 
Le SBA propose la collecte des ordures ménagères, des emballages recyclables et des bio-déchets (nouveau).
 
 
 

En triant et en réduisant vos déchets, votre facture s’allège !

  •  Depuis 2017, la Redevance spéciale n'est plus forfaitaire mais calculée sur l'utilisation réelle du service. Les levées de bacs ou apports en Points d'Apport Volontaire sont mesurés et facturés à l'unité.
  •  Les seuils sont supprimés.
  •  Les professionnels sont classifiés en deux catégories, en fonction du service proposé (bacs ou P.A.V.) et de leur production de déchets : on distingue les petits producteurs et les gros producteurs.
 

 

LES PETITS PRODUCTEURS

Vous êtes  « PETIT PRODUCTEUR »  si : 
  • vous êtes en zone "Point d'Apport Collectif" et n'utilisez pas de bacs,
  • vos êtes hors zone "Point d'Apport Collectif" et n'avez qu'un bac bleu (ordures ménagères) au volume inférieur ou égal à 240L, un seul bac jaune (emballages recyclables) au volume inférieur ou égal à 360L, et un seul bac bio-déchets (restes alimentaires) au volume inférieur ou égal à 120L.

Vous n'êtes plus soumis à la Redevance spéciale depuis le 1er janvier 2018 mais assujetti à la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi). Les tarifs des levées et des apports en P.A.V. et conditions de calcul de la part incitatite de votre TEOMi sont les mêmes que pour les particuliers.

                                          

LES GROS PRODUCTEURS

Vous êtes  « GROS PRODUCTEUR»  si : 
  •  vous êtes en zone Point d’Apport Collectif mais que vous utilisez des bacs,
  •  vous avez un bac bleu/vert dont le volume est supérieur à 240L ou plusieurs bacs bleus/verts, vous avez un bac jaune au volume supérieur à 360L ou plusieurs bacs jaunes, un bac marron au volume supérieur à 120L.
  • vous êtes une collectivité.

                                         

Modalités de facturation

  •  Un droit d’entrée forfaitaire annuel de 70 euros est appliqué. Il représente les frais de gestion.
  •  Une franchise de 136 euros est déduite du montant total de la facture de Redevance Spéciale.
  •  Les professionnels qui conservent un bac en secteur PAV seront facturés sur le tarif d’un bac de 660 litres.
  •  Pour les gros producteurs, le SBA propose un service de collecte en colonnes aériennes de 2m3 (ordures ménagères, emballages recyclables et papier/carton).
 

Une question ?

Nos agents sont à votre disposition pour effectuer un diagnostic de vos besoins et vous accompagner dans le meilleur choix de vos dispositifs de collecte. N’hésitez pas à contacter le service conseil à l'usager au 04 73 647 444.

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