Partenaires institutionnels
Le Conseil Régional
Collectivité territoriale, le Conseil Régional détient la compétence d’élaboration du Plan de gestion des déchets au niveau régional. Par ailleurs, il octroie aux syndicats de collecte comme le SBA des subventions, liées aux actions encourageant la réduction et le tri des déchets.
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Le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme
Le Conseil Départemental a longtemps fixé un cadre pour la gestion des déchets dans le département, en matière de prévention, collecte, tri et a accompagné financièrement les collectivités en charge de la collecte des déchets. Cette compétence est maintenant transférée à la Région. Cependant, le SBA est toujours partenaire du Conseil Départemental dans le cadre de certaines actions liées aux déchets dans les collèges (gaspillage alimentaire) ou autres domaines relevant de sa compétence.
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L’ADEME
Etablissement public sous la tutelle de plusieurs ministères (Ecologie, Energie, Développement Durable…), l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie accompagne les collectivités en matière de gestion des déchets : expertise, conseils, aides financières… notamment pour atteindre les objectifs préconisés par le Grenelle de l’Environnement (réduction des quantités de déchets, mise en oeuvre de la Tarification Incitative…).
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Et l’Union Européenne et la France ?
Le Parlement Européen et le Conseil incitent chaque pays membre à prendre les mesures nécessaires pour protéger l’environnement et insistent sur l’importance de la réduction des déchets. La directive européenne de 2008 instaure une hiérarchie dans les modes de traitement : prévention, réemploi, recyclage, valorisation énergétique, élimination…
Au niveau national, l’Etat fixe à son tour des objectifs nationaux suivant ces directives Européennes. Le Grenelle de l’Environnement (2009) préconise notamment une baisse des quantités d’ordures ménagères, une augmentation du recyclage... et la mise en place de la Tarification Incitative. La loi Grenelle stipule en effet « que la redevance et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères devront intégrer une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et / ou le volume et / ou le nombre d’enlèvements des déchets ». Récemment, la loi de transition énergétique de 2015 (croissance verte) fixe de nouveaux objectifs de prévention et recyclage notamment en matière d’harmonisation des consignes de tri ou de lutte contre le gaspillage alimentaire.