Fonctionnement

Depuis 2018, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est réduite et intègre la part incitative calculée sur votre production de déchets du 1er janvier au 31 décembre de l'année précédente.

 
La part incitative figure sur l’avis de taxe foncière et est mentionnée sur une ligne différente de la part fixe de la TEOM. 

 

Comment est calculée la production de déchets ?

  • Vous êtes collectés en porte à porte ? Les poubelles vertes et jaunes sont équipées de puces électroniques, qui comptabilisent le nombre de collectes (levées = chaque fois que la poubelle est levée).
  • Vous êtes collectés en Point d'Apport Collectif ? Une carte d’accès ouvre les P.A.C. verts et jaunes et permet de compter le nombre de dépôts.                                          

C’est en fonction du nombre de levées ou d’apports en PAC du 1er janvier au 31 décembre que votre part incitative a été calculée, indiquée sur votre taxe foncière de l'année suivante. Les tarifs sont appliqués dès la première levée / le premier apport. Avec la TEOMi, il n’y a pas de forfait.