Fonctionnement

 
 
En 2018, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sera réduite de 21,93 % et intègrera une part incitative calculée sur votre production de déchets du 1er janvier au 31 décembre 2017.
 
La part incitative figurera sur l’avis de taxe foncière 2018 et sera mentionnée sur une ligne différente de la part fixe de la TEOM. 
 

 

 

 

Comment est calculée la production de déchets ?

  • Vous êtes collectés en porte à porte ? Les poubelles vertes et jaunes sont équipées de puces électroniques, qui comptabilisent le nombre de collectes (levées = chaque fois que la poubelle est levée).
  • Vous êtes collectés en Point d'Apport Volontaire ? Une carte d’accès ouvre les P.AV. verts et jaunes et permet de compter le nombre de dépôts.                                          

C’est en fonction du nombre de levées ou d’apports en PAV du 1er janvier au 31 décembre 2017 que sera calculée votre part incitative, indiquée sur votre taxe foncière 2018 (TEOM). Les tarifs sont appliqués dès la première levée / le premier apport. Avec la TEOMi, il n’y a pas de forfait.