Les recettes

  • La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Le SBA est essentiellement financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, intégrée aux impôts locaux sur le foncier bâti. Celle-ci ne correspond pas directement au service rendu, à l’inverse de la Redevance, mais est basée sur la valeur locative des propriétés, elle-même déterminée par la surface, conception et adresse.

La TEOM est calculée en fonction :
- de la valeur locative de la propriété (c’est la base de taxe foncière),
- du taux appliqué à chaque commune (taux de TEOM),
Son calcul : (base de taxe foncière) x (taux de TEOM) = montant de la TEOM

La taxe est collectée par le comptable public pour le compte du SBA ou pour les communautés de communes qui la reversent ensuite au SBA (participations).

  • Le soutien des éco-organismes
Le geste de tri génère des aides de la part des éco-organismes. Ces structures privées, agréées par l'Etat, perçoivent une contribution de producteurs et assurent la redistribution vers les syndicats de collecte sous forme de soutien au tri : Eco-Emballages pour les emballages, Eco-Folio pour le papier, Eco-Systèmes pour les déchets électriques...
 
 
  • Les produits des services
- Vente des recyclables : le SBA revend les produits triés par les usagers à des industriels qui assurent leur recyclage. (Attention aux idées reçues : les recettes ne couvrent pas les dépenses générées par le tri : collecte, personnel…).
- La Redevance Spécifique : l’accès aux déchèteries du SBA est gratuit pour les particuliers se trouvant sur le territoire. En revanche, le SBA facture l’accès aux professionnels pour les encombrants non recyclables, les déchets verts, le bois, les gravats et le plâtre.
- La Redevance Spéciale : les établissements publics et professionnels peuvent bénéficier du service de collecte de proximité (bacs bleus ou Points d’Apport Volontaire) en s’acquittant d’une Redevance Spéciale.
 
  • Autres
- Tickets de sortie : certaines communes ont quitté le SBA pour rejoindre une autre collectivité qui dispose de la compétence « collecte des déchets » (comme St-Rémy sur Durolle ayant rejoint Thiers Co en 2010). Dans ce cas, le SBA leur transfère les moyens pour assurer le service, comme les poubelles par exemple. En échange, les collectivités restent redevables financièrement de ces investissements réalisés pour leur compte pendant la durée de leur adhésion au SBA. 
- Remboursement d’assurances : cela concerne essentiellement le personnel (maladie, accident du travail).