A propos

Après deux ans d’études, le Comité Syndical du SBA a voté la mise en place d'une Tarification Incitative sur le territoire. A compter de 2017, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, qui finance actuellement le service, intégrera une part incitative, basée sur l'utilisation réelle du service.

 Pourquoi la mise en place d'une Tarification Incitative ?

• Pour mieux préserver notre environnement et nos ressources naturelles en encourageant les bons gestes pour réduire et mieux trier ses déchets,
• Afin de permettre à l’usager de payer en fonction de son utilisation du service (plus de lisibilité et de transparence),
• Pour maîtriser les coûts de gestion des déchets (collecte, transport et traitement).

"Cette mise en place est une obligation, comme l’indique la loi du 3 août 2009 (Grenelle) : « la redevance et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de 5 ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et / ou  le volume et / ou le nombre d’enlèvements des déchets ».