Les recettes
La production de déchets au niveau national connaît une augmentation constante, même si la part valorisée (recyclage notamment)est de plus en plus importante. Entre 1960 et 2009, la production de déchets par habitant a été multipliée par 3 ! (source : ADEME) Les coûts de collecte et de traitement sont donc mécaniquement plus élevés.
Parallèlement, une révolution écologique s’est mise en place. Pour un meilleur respect de l’environnement, la législation (Directives européennes, Grenelle…) impose des normes plus strictes concernant la gestion des déchets. Elles se traduisent par le développement de services : construction de déchèteries, installations d’élimination des déchets modernes… autant de prestations qui ont un coût.
Au SBA, ces dépenses ont pu être contenues grâce aux efforts effectués sur l’organisation(optimisation de la collecte, économie de carburant…) et aux résultats de collecte obtenus depuis 2004 (baisse des quantités d’ordures ménagères à traiter, augmentation des quantités de déchets recyclables...).
La maîtrise des dépenses reste une priorité du projet de territoire du SBA. C’est l’un des objectifs affiché de la Tarification Incitative qui sera instaurée en 2017 : réduire la production de déchets et donc les dépenses de collecte et de traitement.
Dans ce contexte, le Comité Syndical vote chaque année le budget prévisionnel* permettant de financer le syndicat : c’est un acte de prévision des dépenses et des recettes.
*Il existe deux budgets distincts : un budget principal (finançant l’activité collecte et traitement des ordures ménagères où la TVA ne peut être récupérée) et un budget annexe tri (correspondant à la gestion des déchets recyclables, assujetti à la TVA). Le budget présenté ici additionne les deux : c’est le budget consolidé, hors subvention d’équilibre. Les budgets détaillés sont disponibles sur simple demande auprès de la Direction des Ressources. Les recettes permettent de couvrir les dépenses du service d’enlèvement et d’élimination des déchets. Retrouvez les détails ci-après.
En 2016, le montant des recettes atteint 33 671 345 euros.
-> La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Le SBA est essentiellement financé par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, intégrée aux impôts locaux sur le foncier bâti. Celle-ci ne correspond pas directement au service rendu, à l’inverse de la Redevance, mais est basée sur la valeur locative des propriétés, elle-même déterminée par la surface, conception et adresse.
La taxe est collectée par le comptable public pour le compte du SBA ou pour les communautés de communes qui la reversent ensuite au SBA (participations).