A propos de la décision

 

  • Qui a décidé de mettre en place la Tarification Incitative ? 

Le Comité syndical, organe délibérant du SBA, composé des élus des communes adhérentes, après mûre réflexion et 2 années d’études.

  • Pourquoi le SBA met-il en place la Tarification Incitative ?

Pour se mettre en conformité avec la réglementation (loi Grenelle, 2009), sensibiliser les usagers à la réduction des déchets, mieux trier et valoriser nos déchets.

  • Est-ce que le service va coûter plus cher, moins cher ?

Il est difficile d'affirmer une hausse ou une baisse du coût du service, de nombreuses disparités peuvent exister d'un usager à l'autre.

Avec la TEOM, chacun paie en fonction de la taille, du type de maison, de son adresse, car la TEOM est intégrée à la taxe foncière bâtie et n'a pas de lien avec la production de déchets. La TEOM Incitative a plus de lien avec l'utilisation du service, puisqu'elle dispose d'une part variable (en plus de la part fixe) qui dépend elle-même de la production de déchets (de l'année précédente). 

Par conséquent, le coût du service dépendra :
- de l'évolution de la TEOM (part fixe), selon les coûts de gestion des déchets (collecte, transport, traitement),
- du comportement des usagers (part variable), selon leur production de déchets
 

Avec la Tarification Incitative, l’objectif est de limiter les coûts de gestion des déchets qui ne cessent d’augmenter depuis 40 ans.

  • Pourquoi les modalités de collecte changent-elles ?

Pour pouvoir identifier et comptabiliser les déchets produits par chaque foyer. Pour la collecte en bacs, il n'y a pas de changement mais une puce électronique est intégrée à la poubelle. Les usagers collectés en Points d'Apport Volontaire, eux, disposent d'une carte d'accès pour pouvoir déposer leurs déchets. L'objectif est de mesurer l'utilisation du service (nombre de fois où les déchets sont collectés, avec la date) pour l'intégrer à la part variable de la TEOM.

  • Quelles sont les étapes de préparation du passage à la Tarification Incitative ?
> Etape 1 : une enquête (finie en 2015), pour informer les usagers du passage à la Tarification Incitative, équiper les poubelles de puces électroniques, adapter le service à la production de déchets de chaque foyer, proposer des solutions pour réduire la production de déchets.
> Etape 2 : l’installation de Points d’Apport Volontaires dans les communes pour permettre notamment aux foyers qui ne peuvent pas stocker un bac chez eux et jeter leurs déchets. 
> Etape 3 : un dispositif technique en phase de test en 2016, laisser le temps à chacun d’adapter ses comportements pour réduire davantage les déchets et mieux les trier.
> Etape 4 : intégration à la TEOM de la part variable (incitative) en 2018, d'après les mesures d'utilisation du service de 2017.