A propos du recensement, d'un déménagement...
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Contenu
- Je n'ai jamais été recensé / enquêté. Que dois-je faire ?
Prendre contact avec le SBA au 04.73.647.444, pour être recensé et également pour équiper votre bac d'une puce électronique.
- Je refuse d'être enquêté / recensé.
- A l'avenir, un bac ne disposant pas de puce électronique ne sera plus collecté.
- Les usagers rattachés à un Point d'Apport Volontaire et qui n'ont pas été recensés ne pourront pas déposer leurs déchets. Les dépôts sauvages (dont ceux à côté des Points d'Apport Volontaire) feront l'objet de poursuites, selon l'article 632-1 du Code Pénal. Des agents du SBA sont en effet habilités à ouvrir les sacs afin de rechercher les auteurs des incivilités.
- Si je déménage ou j'emménage, que dois-je faire ? Qui dois-je prévenir ?
Le SBA : par téléphone au 04.73.647.444 ou via le formulaire "déménagement / emménagement" du site internet.
- J'habite une résidence secondaire, dois-je le signaler ?
Oui, au 04.73.647.444.