De nouvelles modalités pour le dépôt des menuiseries vitrées
À compter du 19 octobre 2026, le dépôt des menuiseries vitrées en déchèterie évolue.
Dans le cadre du dispositif natio
nal de collecte et de recyclage des menuiseries vitrées, le SBA doit appliquer de nouvelles modalités de dépôt pour mieux prévenir les risques liés à la présence éventuelle d’amiante dans les menuiseries anciennes.
Pourquoi ces nouvelles consignes ?
Certaines menuiseries vitrées anciennes peuvent contenir de l’amiante, notamment dans les mastics, les joints d’étanchéité, certains matériaux de calfeutrement ou encore certains revêtements. Le risque concerne principalement les bâtiments construits avant 1997.
Lorsque des matériaux contenant de l’amiante sont dégradés ou manipulés, des fibres invisibles peuvent être libérées dans l’air et présenter un risque pour la santé. La nouvelle procédure vise notamment à protéger les salariés des points de reprise et à garantir l’absence d’amiante dans les menuiseries déposées.
Qui est concerné ?
Cette procédure concerne les particuliers comme les professionnels qui souhaitent déposer des menuiseries vitrées. Elle s'applique notamment aux fenêtres, fenêtres de toit, verrières, lanterneaux et autres menuiseries vitrées anciennes.
Une demande préalable obligatoire
À partir du 19 octobre 2026, aucun dépôt ne sera autorisé sur les déchèteries et pôles de valorisation du SBA sans demande préalable validée.
Pour déposer leurs menuiseries, les usagers devront suivre les étapes suivantes, sur l’application de VALOBAT :
1- Sélectionner son point de collecte : Les usagers peuvent se rendre sur les sites du SBA.
2- Effectuer une demande en ligne : La demande est réalisée via l'outil de l'éco-organisme concerné, VALOBAT. Des justificatifs seront demandés : diagnostic repérage amiante avant démolition ou avant travaux, année de fabrication, facture d'installation, photographies des menuiseries, etc. (https://www.valobat.fr/amiante-liste-verif/)
3- Faire vérifier le dossier : Les documents transmis sont analysés. Si le dépôt n’est pas validé, l’usager peut s’adresser à VALOBAT.
4- Obtenir la validation : En cas d'acceptation, un email de validation est envoyé avec un code à inscrire sur les menuiseries avant leur dépôt. En cas de refus lié à un risque amiante confirmé, l'usager est orienté vers une solution adaptée.
5- Apporter les menuiseries au point de collecte sélectionné : Le dépôt sera contrôlé (nombre de menuiseries, présence du code de validation et correspondance avec les photographies transmises).
Attention aux bâtiments construits avant 1997
Avant toute dépose ou rénovation de menuiseries dans un bâtiment construit avant 1997, un Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) doit être réalisé avant d'apporter les menuiseries sur un point de collecte. Le RAAT est également obligatoire pour les particuliers et les maisons individuelles lorsqu'ils réalisent des travaux concernés.
Un réflexe simple à retenir
Pas de demande préalable = pas de dépôt.
Le SBA invite les usagers à anticiper leurs démarches avant de se rendre en déchèterie afin d'éviter tout déplacement inutile.