Les collectivités qui assurent la propreté urbaine peuvent conclure un contrat avec les éco-organismes de la filière REP ameublement pour faire reprendre sans frais les DEA collectés par leurs services, notamment dans le cadre du nettoiement de la voie publique.

• Lire l'article AMORCE sur la mise en place officielle de la Convention.
• Consulter le contrat type de la Convention des Déchets d’éléments d’ameublement (DEA).