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  2. Comité Syndical 7 Décembre 2022

Comité Syndical 7 décembre 2022

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Contenu

DEL2022-44_Renouvellement de la composition du Bureau Syndical

DEL2022-45_Adhésion FAB Limagne

DEL2022-46_Adoption du Règlement Budgétaire et Financier du SBA

DEL2022-47_Apurement du compte 1069

DEL2022-48_DOB ROB 2023

DEL2022-49_Grille tarifaire TEOMI 2023

DEL2022-50_Tarifs redevance spéciale 2023

DEL2022-51_Tarifs redevance spécifique 2023

DEL2022-52_Autres tarifs de collecte 2023

DEL2022-53_Tarifs prestations de service coll non adh

DEL2022-54_Tarifs non restitution des bacs

DEL2022-55_Tarifs sacs biodéchets

DEL2022-56_Tarifs composteurs

DEL2022-57_Adoption DM n°1_BR SBA énergie 2022

DEL2022-58_Autorisation engagement dépenses

DEL2022-59_Bail emphytéotique centrale photovoltaïque Culhat Valtom Energies Solaire

DEL2022-60_Convention CODOEC VALTOM

DEL2022-61_Validation du bilan annuel du PLPDMA

DEL2022-62_Remplacement agents indisponibles

DEL2022-63_Recrutement agents accroissement temporaire

DEL2022-64_Recrutement agents accroissement saisonnier

DEL2022-65_Adhésion assistance retraite CDG

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