Bureau du jeudi 18 juin 2026

blocks

• dél.20-2026 Demande d'exonération de l'IME du Pailleret du paiement de la redevance spécifique pou 2026
• dél.21-2026 Demande d'exonération du Relais ASEVE du paiement de la redevance spécifique pour 2026
• dél.22-2026 Demande d'exonération de l'Association des Paralysé de France de Riom-Foyer Andalhone du paiement de la redevan
• dél.23-2026 Demande d'exonération de l'Association des Paralysé de France du paiement  redevance spéciale pour 2026
• dél.24-2026 Admission de créances en non-valeur Budget Principal 2026
• dél.25-2026 Admission de créances en non-valeur Budget Annexe Tri et Valorisation 2026
• dél.26-2026 Autorisation de signature des marchés n.2601TAO et n.2601TMAPA
• dél.27-2026 Autorisation de signature du marché n.2603P