La Redevance Spécifique

Il existe 11 déchèteries sur le territoire du SBA. Pour les professionnels, l'accès est soumis à facturation, qui repose sur le nombre de passages, le type et le volume des déchets : c'est la Redevance Spécifique.

En effet, les professionnels étant responsables des déchets qu’ils produisent, ces prestations leur sont facturées (les véhicules siglés au nom d’une entreprise ne peuvent être vidés sans facturation).

  • Le dépôt de gros cartons, ferraille, papiers, du plastique et du polystyrène (à Riom et Veyre-Monton uniquement pour ces deux derniers flux) est gratuit. 
  • En revanche, les professionnels sont facturés pour le dépôt des déchets verts, du bois, des encombrants non-recyclables, des gravats et du plâtre (à Riom et Veyre-Monton uniquement pour ce dernier flux).
  • Le dépôt des huiles de vidange et leurs bidons, des Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques, des Déchets Dangereux des Ménages et des pneumatiques est interdit aux professionnels.

 

Conditions d'accès ET FACTURATION

Conformément à la loi, le SBA développe des filières de collecte et de traitement appropriées et adapte ainsi les services proposés : pour les professionnels, il s’agit de développer un système de facturation garantissant une traçabilité dans le traitement des déchets.

  • L’accès aux déchèteries n’est possible qu’à l’aide d’une carte à puce : chaque usager professionnel doit se munir de cette carte pour faire enregistrer au gardien, lors de chaque passage, les volumes et la nature des dépôts et permettre une sécurisation de la facturation. La durée de validité d’une carte est permanente. Son renouvellement n’intervient qu’en cas de perte (facturation à hauteur de 12 euros TTC). Une carte est nécessaire pour chaque véhicule d'entreprise.
  • Attention ! Les samedis sont exclusivement réservés aux particuliers (sauf pour les sites de St Angel, Maringues et Randan, où l’accès des usagers professionnels est autorisé). Connaître les horaires
  • Les tracteurs et remorques agricoles sont interdits. Les agriculteurs sont considérés comme usagers professionnels.

 

TARIFS

Chaque année, le Comité syndical du SBA vote les tarifs de la Redevance Spécifique. 

Forfait d’accès par passage 
(sauf si dépôt uniquement de ferraille, papiers cartons, plastique ou polystyrène)
Professionnels
SBA
 
 
 
18.50 € HT
Professionnels
hors SBA
 
 
 
27.20 € HT
Encombrants non-recyclables, cartons souillés 30 euros HT/m3 30 euros HT/m3
Déchets verts, bois 8 euros HT/m3 8 euros HT/m3
Gravats 27 euros HT/m3 27 euros HT/m3
Plâtre - uniquement à Riom et Veyre-Monton 20 euros HT/m3 20 euros HT/m3
Plastique dur - uniquement à Riom et Veyre-Monton Gratuit Gratuit
Polystyrène - uniquement à Riom et Veyre-Monton Gratuit Gratuit

 

Pratique 

Téléchargez la plaquette d'information sur la Redevance spécifique et l'accès aux déchèteries des professionnels (tarifs, horaires des déchèteries, déchets acceptés...). N'hésitez pas, également, à contacter le service conseil à l'usager au 04.73.647.444.