La Redevance Spécifique

Il existe 10 déchèteries sur le territoire du SBA. Pour les professionnels, l'accès est soumis à facturation, qui repose sur le nombre de passages, le type et le volume des déchets : c'est la Redevance Spécifique.

En effet, les professionnels étant responsables des déchets qu’ils produisent, ces prestations leur sont facturées (les véhicules siglés au nom d’une entreprise ne peuvent être vidés sans facturation).

• Le dépôt de gros cartons, ferraille, papiers, du plastique et du polystyrène est gratuit. 
• En revanche, les professionnels sont facturés pour le dépôt des déchets verts, du bois, des encombrants non-recyclables, des gravats et du plâtre.
• Le dépôt des huiles de vidange et leurs bidons, des Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques, des Déchets Dangereux des Ménages et des pneumatiques est interdit aux professionnels.

Conditions d'accès ET FACTURATION

Conformément à la loi, le SBA développe des filières de collecte et de traitement appropriées et adapte ainsi les services proposés : pour les professionnels, il s’agit de développer un système de facturation garantissant une traçabilité dans le traitement des déchets.

• L’accès aux déchèteries n’est possible qu’à l’aide d’une carte à puce : chaque usager professionnel doit se munir de cette carte pour faire enregistrer au gardien, lors de chaque passage, les volumes et la nature des dépôts et permettre une sécurisation de la facturation. La durée de validité d’une carte est permanente. Son renouvellement n’intervient qu’en cas de perte (facturation à hauteur de 12 euros TTC). Une carte est nécessaire pour chaque véhicule d'entreprise.
• Attention ! Les samedis sont exclusivement réservés aux particuliers. Connaître les horaires

• Les tracteurs et remorques agricoles sont interdits. Les agriculteurs sont considérés comme usagers professionnels.

TARIFS

Chaque année, le Comité syndical du SBA vote les tarifs de la Redevance Spécifique. 

Pratique 

Téléchargez la plaquette d'information sur la Redevance spécifique et l'accès aux déchèteries des professionnels (tarifs, horaires des déchèteries, déchets acceptés...). N'hésitez pas, également, à contacter le service conseil à l'usager au 04.73.647.444.