Contexte législatif et réglementaire
L’Union européenne 
L’Union européenne cherche à harmoniser les mesures nationales concernant la gestion des déchets d’emballages afin d’assurer un haut niveau de protection de l’environnement et de garantir le fonctionnement du marché intérieur.
La Commission Européenne insiste sur la nécessité de développer un ensemble équilibré d’instruments juridiques, économiques et volontaires afin d’atteindre les objectifs que s’est fixée l’Union.
La législation française
La France a engagé une politique active de gestion des déchets ménagers dès 1975 en rendant obligatoire leur collecte et l’organisation de leur traitement sur l’ensemble du territoire en vue notamment de :
- maîtriser l’impact de la gestion des déchets sur l’environnement,
- prévenir les risques sanitaires,
- assurer des capacités de traitement et de stockage suffisantes.
Depuis, la législation ne cesse de renforcer la prévention de la production des déchets, le développement de la valorisation et du recyclage en fixant des objectifs chiffrés et évolutifs.
Dans le département
Le Conseil Général :
Le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA), élaboré par le Conseil Général du Puy-de-Dôme et validé par arrêté préfectoral le 4 juillet 2002, est devenu Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux. Celui-ci est actuellement en démarche de révision.
Le Plan est un document d’orientation stratégique qui fixe des objectifs en matière de prévention, collecte, tri et valorisation des déchets. Il a pour objet de coordonner l’ensemble des actions à mener tant par les organismes publics que privés, et doit veiller à l’articulation de l’ensemble des filières de gestion des déchets dans le département.
Le Conseil général accompagne financièrement les collectivités (syndicats, communautés de communes…) qui gèrent les déchets dans le département selon les préconisations du Plan, grâce au Fonds départemental de maîtrise des déchets (FDMD) alimenté également par l’ADEME (Agence Départementale de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie).
Enfin, et ce depuis début deux ans, le Conseil Général élabore son Plan Départemental de Prévention des Déchets (en contractualisant avec l’ADEME). Le programme de prévention du SBA est établi conformément aux préconisations de ce dernier.
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Le VALTOM :
Le VALTOM (Syndicat pour la Valorisation et le Traitement des déchets Ménagers et Assimilés) met en œuvre une filière globale de gestion des déchets dans le département, en cohérence avec le Plan de Prévention et Gestion des Déchets Non Dangereux. Précisément, il a pour compétence la réalisation et l’exploitation d’installations en vue du transfert, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers : valorisation matière (recyclage), valorisation biologique et valorisation énergétique. Il prévoit également le recours à la stabilisation biologique et l’enfouissement.
Le VALTOM, en collaboration avec le Conseil Général et l’ADEME, dispose également de son programme de prévention. Le SBA applique les mesures préconisées à l’échelle de son territoire.
Actuellement, le projet principal du VALTOM consiste en la construction du pôle multi-filières de valorisation des déchets VERNEA, sur le site de Beaulieu (Clermont-Ferrand). Un pôle composé d’une unité de tri mécanique, d’une unité de valorisation énergétique (incinérateur d’une capacité de 150 000 tonnes par an) et d’une unité de valorisation biologique (compostage, méthanisation). Après de nombreux rebondissements et recours contentieux, le projet Vernéa avance. Après les travaux de génie civil, les équipements (chaudière, silos de stockage, filtres...) sont peu à peu installés. (+ d’infos sur www.vernea.fr)
Aux côtés des autres acteurs souhaitant enfin construire une solution de traitement pérenne, fiable, le Syndicat du Bois de l’Aumône défend le pôle de valorisation énergétique décidé dans le plan départemental, solution VERNEA mis en œuvre par le VALTOM au motif que ce projet garantit la mutualisation des moyens et renforce la solidarité entre les territoires dans l’intérêt des usagers et des contribuables.
A voir également :
Traitement des ordures ménagères
Le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés
Quant au Syndicat du Bois de l’Aumône…
Dès 1989, le SBA a été une des premières structures en France à mettre en place la collecte sélective en points d’apport volontaire.
Toutefois, dans un contexte juridique en nette évolution, et face à une aspiration croissante des usagers à l’éco-citoyenneté, le Syndicat du Bois de l’Aumône a cherché à faciliter le geste du tri pour améliorer ses performances.
- Ainsi, la collecte sélective à domicile en sacs est développée dès 2000 sur les communes de Riom et St Bonnet près Riom.
- En 2004, un projet est défini pour le territoire : il vise notamment à équiper chaque foyer en bac à couvercle jaune pour permettre à chacun de trier à la maison ! Fin 2009, l’objectif est rempli : tous les foyers du territoire sont équipés en bacs jaunes, à part les hyper-centres de Châtel-Guyon et Riom, qui trient grâce aux sacs jaunes.
Carte d’extension de la collecte sélective de proximité
Résultats du SBA
2004-2008 :Projet
Le SBA s’est, par ailleurs, doté d’outils juridiques et de gestion en vue de clarifier les limites de ses missions et de mettre tous les atouts de son côté pour atteindre ses objectifs :
- Les statuts du SBA
- Le règlement de collecte qui organise les modalités du service rendu aux usagers
- Les conventions de circulation sur les voies privées