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Accueil du site > Le SBA > Le cadre juridique

Notre mode de vie a considérablement évolué depuis les années 1960 : augmentation du travail des femmes, augmentation du niveau de vie, de la consommation, diminution du nombre d’enfants par famille, explosion de la monoparentalité, du célibat, allongement de l’espérance de vie… La France a changé de visage, comme tous les pays industrialisés ! Les industriels de l’agro-alimentaire s’adaptent à l’essor de la restauration rapide et aux choix de produits faciles à préparer : ils modifient leurs conditionnements. Les rayons des supermarchés débordent de portions et gâteaux en sachets individuels, de produits pré-pesés et pré-emballés, de mini-dosettes… Par conséquent, notre production de déchets s’est emballée ! De 1960 à 2009, elle a presque triplé pour atteindre 588 kg par an et par habitant ! (Chiffres clés 2012 - Ademe).  

 

Face aux enjeux liés à la gestion des déchets ménagers et afin d’assurer un haut niveau de protection de l’environnement, le cadre législatif et règlementaire s’est adapté.

Le développement du recyclage et de la valorisation des déchets est obligatoire : des objectifs évolutifs sont précisément chiffrés par les lois Grenelle 1 et 2. Depuis quelques années, la prévention de la production des déchets, tant en direction des consommateurs que des producteurs, est renforcée. La Responsabilité Elargie des Producteurs se développe également.

Le Syndicat du Bois de l’Aumône reçoit des communes ou communautés de communes adhérentes la délégation de la compétence d’élimination des déchets ménagers. Il agit dans le respect du cadre législatif et réglementaire et en étroite concertation avec ses partenaires.

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