Que dit l’Union Européenne

Le Parlement européen et le Conseil insistent sur l’importance de la prévention des déchets. La directive européenne du 19 novembre 2008 invite chaque Etat membre à prendre les mesures nécessaires pour protéger l’environnement :

    • elle instaure une hiérarchie dans les modes de traitement des déchets : 1, prévention, 2, préparation en vue du réemploi, 3, recyclage, 4, autre valorisation notamment énergétique, 5, élimination,
    • elle contraint au réemploi et au recyclage notamment des papier, métal, plastique et verre à la hauteur de 50 % en poids au minimum à l’horizon 2020,
    • elle impose des plans de gestion des déchets avec programmes de prévention sur l’ensemble des territoires nationaux,
    • elle donne aux Etats la possibilité d’engager totalement ou en partie la responsabilité des producteurs et des distributeurs dans l’organisation et la gestion des déchets,
    • elle encourage la collecte séparée des bio-déchets. Cette mesure n’est pas obligatoire s’il n’y a pas de débouchés, car son coût est élevé.

Consultation du texte intégral :

Directive européenne


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