Divers
Table des matières
Tickets de sortie 
Les dispositions de la loi du 13 juillet 1999, dite « loi Chevènement », ont conduit plusieurs communes à quitter le SBA pour adhérer à des communautés de communes ou à Clermont Communauté qui, dans le cadre de leur création, ont pris la compétence de collecte et de traitement des déchets.
Dans ce cas, le SBA se doit de transférer, au profit de ces Institutions, les moyens nécessaires à l’exercice de la compétence précédemment déléguée au Syndicat : bacs à ordures ménagères par exemple…
Mais ces collectivités ont aussi des obligations : elles restent solidaires financièrement des investissements réalisés pour leur compte pendant la durée de leur adhésion au SBA.
Par conséquent, au moment de leur départ, elles restent redevables d’une partie des dettes liées à ces investissements. Elles participent par ailleurs aux frais de fonctionnement des installations dont le SBA continue d’assurer la gestion.
Cet ensemble constitue le "ticket de sortie".
Remboursements d’assurances
Ces remboursements d’assurances concernent essentiellement le personnel (maladie, accident du travail) ou les matériels.
