Transition énergétique : les professionnels concernés

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, promulguée en août 2015, prévoit des mesures concrètes pour mobiliser les entreprises et les territoires dans la lutte contre le gaspillage et la promotion de l'économie circulaire. Certains articles de cette loi s'adressent plus particulièrement aux professionnels. 

les objectifs fixés par la loi :

• réduire les déchets d’activités économiques par unité de valeur produite, entre 2010 et 2020 ;
• réduire de 50 % les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché avant 2020 ;
• généraliser le tri à la source des déchets organiques pour tous les producteurs de déchets d’ici 2025 ;
• valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du BTP en 2020 ;
• lutter contre l'obsolescence programmée grâce à l'information des consommateurs ;
• développer le réemploi et augmenter la quantité de déchets faisant l'objet de préparation à la réutilisation, notamment des équipements électriques et électroniques, des textiles et des éléments d'ameublement ;

de nouvelles règles pour Le tri

• Les bio-déchets ou déchets alimentaires : depuis le 1^er janvier 2016, toute structure produisant plus de 10 tonnes de bio-déchets ou plus de 60 litres d’huiles alimentaires usagées doit les trier et les traiter. En 2025, tout producteur sera soumis au tri à la source de ses bio-déchets. Depuis 2016, le SBA propose la collecte des bio-déchets.
• Les papiers : tous les producteurs et détenteurs de déchets de papiers de bureau devront trier ce déchet pour qu'ils soient collectés et traités séparément. Sont concernés les artisans, commerçants, professions libérales, professions de l'information, des arts et des spectacles, employés administratifs et commerciaux d'entreprise… employant plus de 100 personnes en 2016.
• Le tri du métal, de plastique, de verre et du bois devient également obligatoire. Sont concernés les entreprises qui ne sont pas collectées par les collectivités territoriales,  ou collectées par les collectivités territoriales et qui produisent plus de 1 100 litres de déchets par semaine. Ces matières doivent être séparées des autres déchets (soit en instaurant un tri à la source matière par matière, soit en mélangeant les matières dans un même contenant, pour un tri ultérieur par un prestataire).
• Télécharger la plaquette "Obligation - tri 5 flux"

Reprise des déchets de construction

• Tout distributeur de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels, qui exploite une unité de distribution d’au moins 400 m² et dont le chiffre d'affaires annuel est d’au moins 1 M€, doit organiser la reprise des déchets issus de ces mêmes matériaux, produits et équipements. Cette reprise sera réalisée sur l'unité de distribution ou dans un rayon maximal de 10 km.

Je m'engage avec le SBA !

Depuis 2015, le SBA est labellisé par le gouvernement "Territoire Zéro Gaspillage, Zéro Déchet" et vous accompagne dans la transition énergétique pour la croissance verte. Sont ainsi engagés à ses côtés le Conseil Départemental, le Valtom, la Fédération Française du Bâtiment (FFB), la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb), Maceo (association de développement économique du Massif Central), la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), la Chambre des Métiers et d’Artisanat (CMA).